Permis de construire Travaux terminés

01803314M0167

Nouvelle construction

Bourges / Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE DE L'ILE D'OR - IMPASS BOURGES 18000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

769 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

940 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/01/2019

Autorisation

21/01/2015

Décision

21/01/2015

Début chantier

09/01/2017

Fin travaux

08/01/2019

Localisation

Commune: Bourges (18033)
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 18000
Adresse: RUE DE L'ILE D'OR - IMPASS BOURGES 18000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	769 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 9
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 11
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JACQUES COEUR HABITAT SA HLM
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: HP 81
Parcelle 2: HP 83
Parcelle 3: HP 84

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JACQUES COEUR HABITAT SA HLM

SIREN 623720349

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE MORDANT (GARDES)

Administrateur - né(e) en 1954

FRANCOISE BOUVET-SAPIN (BOUVET)

Administrateur - né(e) en 1946

JEAN-PAUL MAURICE

Administrateur - né(e) en 1938

MONIQUE CHARLES (FEIX)

Administrateur - né(e) en 1938

PHILIPPE MOUSNY

Administrateur - né(e) en 1970

PHILIPPE PLANCHE

Administrateur - né(e) en 1964

PIERRE-ANTOINE GUINOT

Administrateur - né(e) en 1961

VALERIE PIGEOTTE

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE FENOLL (AUREGAN)

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN-MARC PHILIPPE PIERRET

Directeur Général - né(e) en 1958

FRANCE-HUBERT MAINDRAULT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1930

MICHEL FRISTOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1940

Commissaire aux comptes suppléant

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT (FIDUCIAL AUDIT) (FIDAUDIT)

SIREN 334301488

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JARJAILLE NATHALIE

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTIAN LATOUCHE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1940

Administrateur

328084074

SIREN 328084074

Commissaire aux comptes titulaire

752965632

SIREN 752965632

Commissaire aux comptes titulaire

TGS FRANCE AUDIT ECONOMIE SOCIALE (TGS FRANCE AUDIT ECONOMIE SOCIALE)

SIREN 794553321

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN BEGENNE

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L'ILE D'OR - IMPASS
Localité terrain: BOURGES
Commune source: 18033
SIREN demandeur: 623720349
SIRET demandeur: 62372034900025
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BOURGES
Code postal demandeur: 18000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 08/01/2019
Date réelle d’autorisation: 21/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 09/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 08/01/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 9
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bourges, Cher

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²