Permis de construire Travaux terminés

02208422C0038

Nouvelle construction

Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LOTISSEMENT LES COURTILS LOT 26 JUGON-LES-LACS COMMUNE NOUVELLE 22270

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

119 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/10/2024

Autorisation

14/02/2023

Décision

14/02/2023

Début chantier

14/09/2023

Fin travaux

18/10/2024

Localisation

Commune: Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22084)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22270
Adresse: LOTISSEMENT LES COURTILS LOT 26 JUGON-LES-LACS COMMUNE NOUVELLE 22270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES DULCINEENNES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZC 135

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES DULCINEENNES

SIREN 920541604

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CINDY ANNE-SOPHIE AUDREY FOUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

SOPHIE SYLVIE CATHERINE JOSETTE ROULLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOTISSEMENT LES COURTILS
Lieu-dit terrain: LOT 26
Localité terrain: JUGON-LES-LACS COMMUNE NOUVELLE
Commune source: 22084
SIREN demandeur: 920541604
SIRET demandeur: 92054160400012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: JUGON LES LACS
Code postal demandeur: 22270
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 18/10/2024
Date réelle d’autorisation: 14/02/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 14/09/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 18/10/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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