Permis de demolir Autorisé

09306419B0002

Non renseigné

Rosny-Sous-Bois / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 42-48 RUE HUSSENET ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/02/2019

Décision

18/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rosny-Sous-Bois (93064)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93110
Adresse: 42-48 RUE HUSSENET ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: I 72
Parcelle 2: I 146
Parcelle 3: I 149

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

SIREN 219300647

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42-48
Voie terrain: RUE HUSSENET
Localité terrain: ROSNY-SOUS-BOIS
Commune source: 93064
SIREN demandeur: 219300647
SIRET demandeur: 21930064700019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ROSNY SOUS BOIS
Code postal demandeur: 93110
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 201902
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 18/02/2019

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 31/08/2020