Permis de construire Travaux terminés

05607714H0002

Nouvelle construction

Le Guerno / Morbihan / Bretagne

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Adresse PARC DE BRANFERE LE GUERNO 56190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.032 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

621.053 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/01/2015

Autorisation

27/05/2014

Décision

27/05/2014

Début chantier

30/05/2014

Fin travaux

27/01/2015

Localisation

Commune: Le Guerno (56077)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56190
Adresse: PARC DE BRANFERE LE GUERNO 56190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.188 m²	516 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.001 m²	516 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION DE FRANCE
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZC 58
Parcelle 2: ZC 61
Parcelle 3: ZC 60

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDATION DE FRANCE

SIREN 784314908

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: PARC DE BRANFERE
Localité terrain: LE GUERNO
Commune source: 56077
SIREN demandeur: 784314908
SIRET demandeur: 78431490800020
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 27/01/2015
Date réelle d’autorisation: 27/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 30/05/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 27/01/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/04/2015