Declaration prealable Travaux terminés

08811613P0036

Extension de surface sans transformation

Cornimont / Vosges / Grand Est

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Adresse 18 RTE DES MEIX FREITEUX CORNIMONT 88310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.666 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/07/2013

Décision

23/07/2013

Début chantier

01/08/2013

Fin travaux

01/09/2013

Localisation

Commune: Cornimont (88116)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88310
Adresse: 18 RTE DES MEIX FREITEUX CORNIMONT 88310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	109 m²	14 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	109 m²	14 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CORNIMONT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AD 462

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RTE DES MEIX FREITEUX
Localité terrain: CORNIMONT
Commune source: 88116
SIREN demandeur: 218801165
SIRET demandeur: 21880116500141
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CORNIMONT
Code postal demandeur: 88310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 23/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/08/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2013
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2014