Permis de construire Autorisé

0742791700013

Extension de surface sans transformation

Thollon-Les-Memises / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse MONTAGNE DE MEMISE THOLLON-LES-MEMISES 74500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.105 m²

Surface démolie

980 m²

Surface du terrain

380.829 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/10/2017

Décision

02/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Thollon-Les-Memises (74279)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74500
Adresse: MONTAGNE DE MEMISE THOLLON-LES-MEMISES 74500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 980 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 980 m²
Commerce démoli: 470 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.110 m²	1.105 m²	980 m²
Commerce	470 m²	645 m²	470 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	130 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 61
Parcelle 2: A 62
Parcelle 3: A 63

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MONTAGNE DE MEMISE
Localité terrain: THOLLON-LES-MEMISES
Commune source: 74279
Localité demandeur: THOLLON-LES-MEMISES
Code postal demandeur: 74500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 02/10/2017
Type de service public: Non rempli

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