Permis de construire Autorisé

0773222500005

Nouvelle construction

Moussy-Le-Neuf / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 3-9 RUE CLERET - 15 RUE JEANNE MOUSSY-LE-NEUF 77230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.023 m²

Surface démolie

722 m²

Surface du terrain

3.486 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/12/2025

Décision

01/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moussy-Le-Neuf (77322)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77230
Adresse: 3-9 RUE CLERET - 15 RUE JEANNE MOUSSY-LE-NEUF 77230

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 722 m²
Logements démolis: 5
Habitation démolie: 722 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	722 m²	4.023 m²	722 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 62
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 62
Démolis: 5
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 22
3 pièces créés: 26
4 pièces créés: 11
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 25
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALSEI RESIDENTIEL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AT 438
Parcelle 2: AT 439
Parcelle 3: AT 170

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALSEI RESIDENTIEL (HBS)

SIREN 537701807

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Directeur Général

GROUPE ALSEI (GROUPE ALSEI)

SIREN 433414786

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

GROUPE ALSEI DEVELOPPEMENT SAS

SIREN 901500819

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIE DE BUXEUIL DE ROUJOUX (LANGLAIS)

Président de SAS - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3-9
Voie terrain: RUE CLERET - 15 RUE JEANNE
Localité terrain: MOUSSY-LE-NEUF
Commune source: 77322
SIREN demandeur: 537701807
SIRET demandeur: 53770180700043
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75017
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 01/12/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 62
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 12 Surface : 840 m²