Permis de construire Chantier commencé

06051317T0009

Transformation sans extension ni diminution de surface

Precy-Sur-Oise / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 19 RUE DU HAVRE PRECY-SUR-OISE 60460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

556 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/10/2017

Autorisation

06/10/2017

Décision

06/10/2017

Début chantier

06/10/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Precy-Sur-Oise (60513)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60460
Adresse: 19 RUE DU HAVRE PRECY-SUR-OISE 60460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²
Locaux	363 m²	77 m²	77 m²
Commerce	286 m²	0 m²	77 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	77 m²	77 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ACINQ
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AD 712

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ACINQ

SIREN 813157831

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT BERNARD ROBERT DUMOUTIER

Autre - né(e) en 1967

ISABELLE MARIE-FRANCE LUCILE DUMOUTIER (CONSTANTIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE DU HAVRE
Localité terrain: PRECY-SUR-OISE
Commune source: 60513
SIREN demandeur: 813157831
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLERS SOUS ST LEU
Code postal demandeur: 60340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 06/10/2017
Date réelle d’autorisation: 06/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 06/10/2017
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/01/2018