Permis de construire Annulé

05618619T0040

Extension de surface sans transformation

Quiberon / Morbihan / Bretagne

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Adresse 6 RUE DES FEUX FOLLETS QUIBERON 56170

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.071 m²

Surface démolie

160 m²

Surface du terrain

3.155 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/07/2019

Décision

22/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Quiberon (56186)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56170
Adresse: 6 RUE DES FEUX FOLLETS QUIBERON 56170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 160 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 75 m²
Locaux démolis: 85 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	75 m²	1.071 m²	75 m²	0 m²
Locaux	342 m²	0 m²	85 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 12
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES CASERNES DU MORBIHAN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AM 654
Parcelle 2: AM 369

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES CASERNES DU MORBIHAN

SIREN 502202526

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

484092929

SIREN 484092929

Commissaire aux comptes titulaire

519767735

SIREN 519767735

Autre

810999961

SIREN 810999961

Commissaire aux comptes suppléant

EXCO VALLIANCE AUDIT

SIREN 351216031

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK HUYGHE

Directeur Général - né(e) en 1968

Président de SAS

900952540

SIREN 900952540

Autre

SOGEA BRETAGNE B T P

SIREN 421340209

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE MROZ

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Autre

VINCI CONSTRUCTION FRANCE

SIREN 380448944

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGUES FOURMENTRAUX

Directeur Général - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Président de SAS

VINCI CONSTRUCTION

SIREN 348866260

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE CHAVENT

Directeur général délégué - né(e) en 1968

PATRICK SULLIOT

Président de SAS - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DES FEUX FOLLETS
Localité terrain: QUIBERON
Commune source: 56186
SIREN demandeur: 502202526
SIRET demandeur: 50220252600021
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 22/07/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 12
Type d’annexe: Pas d’annexe

Quiberon, Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 138 m²