Permis de construire Autorisé

0531472200019

Transformation avec extension de surface

Mayenne / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 1 BIS ANATOLE FRANCE MAYENNE 53100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

358 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/06/2022

Décision

28/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mayenne (53147)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53100
Adresse: 1 BIS ANATOLE FRANCE MAYENNE 53100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²
Locaux	0 m²	40 m²	0 m²	69 m²
Commerce	0 m²	40 m²	0 m²	69 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES ANIMALINS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AV 238
Parcelle 2: AV 209
Parcelle 3: AV 210

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES ANIMALINS

SIREN 909819971

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE JOSEPH DANIEL RIOU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

STEPHANIE VERONIQUE RIOU (MOSEL)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: BIS ANATOLE FRANCE
Localité terrain: MAYENNE
Commune source: 53147
SIREN demandeur: 909819971
SIRET demandeur: 90981997100013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES
Code postal demandeur: 53300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/06/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 31/05/2022