Permis de construire Autorisé

01137217D0001

Transformation avec diminution de surface

Salsigne / Aude / Occitanie

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Adresse RUE DE LA FONTAINE LE VILLAGE SALSIGNE 11600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

47 m²

Surface du terrain

230 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/04/2017

Décision

14/04/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Salsigne (11372)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11600
Adresse: RUE DE LA FONTAINE LE VILLAGE SALSIGNE 11600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 47 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 13 m²
Locaux démolis: 17 m²
Agricole démoli: 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	118 m²	19 m²	13 m²	43 m²	43 m²
Locaux	54 m²	0 m²	17 m²	36 m²	36 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	54 m²	0 m²	17 m²	36 m²	36 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AD 328

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA FONTAINE
Lieu-dit terrain: LE VILLAGE
Localité terrain: SALSIGNE
Commune source: 11372
Localité demandeur: VILLARDONNEL
Code postal demandeur: 11600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 14/04/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Salsigne, Aude

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²