Permis de construire Autorisé

04807223C0004

Extension de surface sans transformation

Grezes / Lozère / Occitanie

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Adresse ROUTE DE VEYRAC GREZES 48100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

64.790 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Décision

09/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grezes (48072)
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 48100
Adresse: ROUTE DE VEYRAC GREZES 48100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.948 m²	5 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.948 m²	5 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LA CHEVRERIE DES VENTOUS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0B 1122
Parcelle 2: 0B 1124
Parcelle 3: 0B 1121

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LA CHEVRERIE DES VENTOUS

SIREN 795404938

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL MARCEL BREMOND

Gérant - né(e) en 1968

KILIAN MAXIME GUSTAVE BRÉMOND

Gérant - né(e) en 2000

PATRICIA CHRISTINE MIREILLE BREMOND (NOGARET)

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ROUTE DE VEYRAC
Localité terrain: GREZES
Commune source: 48072
SIREN demandeur: 795404938
SIRET demandeur: 79540493800016
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: GREZES
Code postal demandeur: 48100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 09/06/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2023