Permis de construire Annulé

04523414D0129

Extension de surface sans transformation

Orleans / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 4 AVENU DE BUFFON ORLEANS 45100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.482 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

59.283 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/03/2016

Autorisation

28/01/2015

Décision

28/01/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orleans (45234)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45100
Adresse: 4 AVENU DE BUFFON ORLEANS 45100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	28.870 m²	1.482 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	14.435 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SANDVIK HOLDING FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ET 248
Parcelle 2: ET 930
Parcelle 3: ET 933

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SANDVIK HOLDING FRANCE (SANDVIK HOLDING FRANCE)

SIREN 572017903

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARCEL BELLORINI

Autre - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: AVENU DE BUFFON
Localité terrain: ORLEANS
Commune source: 45234
SIREN demandeur: 572017903
SIRET demandeur: 57201790300111
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: ORLEANS
Code postal demandeur: 45100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 15/03/2016
Date réelle d’autorisation: 28/01/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

Orleans, Loiret

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²