Permis de construire Travaux terminés

00114318J0045

Nouvelle construction

Divonne Les Bains / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 365 RUE DU JURA DIVONNE LES BAINS 01220

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

426 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.773 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/11/2018

Décision

08/11/2018

Début chantier

12/02/2019

Fin travaux

12/05/2019

Localisation

Commune: Divonne Les Bains (01143)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01220
Adresse: 365 RUE DU JURA DIVONNE LES BAINS 01220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	118 m²	426 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 3
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AQUARELLE IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AE 29

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AQUARELLE IMMOBILIER

SIREN 479364242

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NATHALIE BLINET (MACHURON)

Gérant - né(e) en 1966

THIERRY BLINET

Gérant - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT ET FINANCE

SIREN 349147280

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN CAMILLE MARIUS REY

Directeur Général - né(e) en 1996

KARL BEALU

Président de SAS - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 365
Voie terrain: RUE DU JURA
Localité terrain: DIVONNE LES BAINS
Commune source: 01143
SIREN demandeur: 479364242
SIRET demandeur: 47936424200012
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: DIVONNE LES BAINS
Code postal demandeur: 01220
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 08/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 12/02/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 12/05/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Divonne Les Bains, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 7 m²