Permis de construire Chantier commencé

0623971500005

Transformation avec diminution de surface

Guines / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 9 AV DE LA LIBERATION GUINES 62340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

144 m²

Surface démolie

81 m²

Surface du terrain

19.013 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/11/2015

Décision

10/11/2015

Début chantier

21/03/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Guines (62397)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62340
Adresse: 9 AV DE LA LIBERATION GUINES 62340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 81 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 81 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	500 m²	0 m²	0 m²	500 m²	0 m²
Locaux	1.070 m²	72 m²	81 m²	989 m²	1.489 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	1.489 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS-PAYS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AH 12
Parcelle 2: AB 339
Parcelle 3: AB 338

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS-PAYS

SIREN 246200984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: AV DE LA LIBERATION
Localité terrain: GUINES
Commune source: 62397
SIREN demandeur: 246200984
SIRET demandeur: 24620098400044
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GUINES
Code postal demandeur: 62340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 10/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 21/03/2016
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Culture et loisir

Guines, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²