Permis de construire Annulé

04932312A0092

Nouvelle construction

Saint-Sylvain-D Anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse LA HAIE JOULAIN SAINT-SYLVAIN-D ANJOU 49480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

326 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.532 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/05/2015

Autorisation

17/04/2013

Décision

17/04/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Sylvain-D Anjou (49323)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49480
Adresse: LA HAIE JOULAIN SAINT-SYLVAIN-D ANJOU 49480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA SYLVANAISE - JL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AB 207
Parcelle 2: AB 203
Parcelle 3: AB 208

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA SYLVANAISE - JL

SIREN 525208591

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE LAMBERT

Autre - né(e) en 1965

DIDIER JEUSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA HAIE JOULAIN
Localité terrain: SAINT-SYLVAIN-D ANJOU
Commune source: 49323
SIREN demandeur: 525208591
SIRET demandeur: 52520859100012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-SYLVAIN-D ANJOU
Code postal demandeur: 49480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-04
Date réelle de dépôt: 07/05/2015
Date réelle d’autorisation: 17/04/2013
Type de service public: Non rempli

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