Permis de construire Autorisé

0940782200023

Extension de surface sans transformation

Villeneuve-Saint-Georges / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 4 CHE DE LA BASSINETTE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

540 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

74.585 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Décision

22/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve-Saint-Georges (94078)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94190
Adresse: 4 CHE DE LA BASSINETTE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	399.757 m²	540 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	399.757 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AX 3
Parcelle 2: AX 4
Parcelle 3: AP 328

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (CHIV)

SIREN 269401204

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: CHE DE LA BASSINETTE
Localité terrain: VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Commune source: 94078
SIREN demandeur: 269401204
SIRET demandeur: 26940120400012
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: VILLENEUVE SAINT GEORGES
Code postal demandeur: 94190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 22/09/2022
Type de service public: Non rempli

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