Permis de construire Autorisé

01471113P0006

Extension de surface sans transformation

Trevieres / Calvados / Normandie

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Adresse 4 PLACE DU MARCHE TREVIERES 14710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

66 m²

Surface démolie

48 m²

Surface du terrain

701 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/01/2014

Décision

13/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Trevieres (14711)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14710
Adresse: 4 PLACE DU MARCHE TREVIERES 14710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 48 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 48 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	516 m²	0 m²	48 m²
Locaux	80 m²	66 m²	0 m²
Commerce	80 m²	66 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI KENYA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 165

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI KENYA

SIREN 523518991

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE BLERIOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

DOMINIQUE JOURDAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Lieu-dit terrain: PLACE DU MARCHE
Localité terrain: TREVIERES
Commune source: 14711
SIREN demandeur: 523518991
SIRET demandeur: 52351899100014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CRAMMEVILLE
Code postal demandeur: 14710
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 13/01/2014
Type de service public: Non rempli

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