Permis d amenager Travaux terminés

01706420N0003

Non renseigné

Breuillet / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 22 ROUTE DE L'EGLISE BREUILLET 17920

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/01/2021

Décision

18/01/2021

Début chantier

18/11/2021

Fin travaux

09/12/2021

Localisation

Commune: Breuillet (17064)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17920
Adresse: 22 ROUTE DE L'EGLISE BREUILLET 17920

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AFM PAYS DE LOIRE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: D 3010

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AFM PAYS DE LOIRE

SIREN 881345128

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

AMENATYS

SIREN 813766060

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

312494511

SIREN 312494511

Président de SAS

907655591

SIREN 907655591

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: ROUTE DE L'EGLISE
Localité terrain: BREUILLET
Commune source: 17064
SIREN demandeur: 881345128
SIRET demandeur: 88134512800014
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: LANNILIS
Code postal demandeur: 29870
Prise en compte autorisation: 2021-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 18/01/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 18/11/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 09/12/2021

Breuillet, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²