Permis de construire Travaux terminés

0690191700003

Extension de surface sans transformation

Belleville / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DE L'INDUSTRIE ZI FONTENAILLES BELLEVILLE 69220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

665 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.014 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/03/2017

Décision

15/03/2017

Début chantier

15/06/2017

Fin travaux

30/11/2017

Localisation

Commune: Belleville (69019)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69220
Adresse: RUE DE L'INDUSTRIE ZI FONTENAILLES BELLEVILLE 69220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.308 m²	665 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGADD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AK 714

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGADD

SIREN 827629627

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE BRUNO PALTRETTI

Autre - né(e) en 1986

DENIS AIME LAROCHE

Autre - né(e) en 1973

DIDIER CHAMPION

Autre - né(e) en 1973

GREGORY FIN

Autre - né(e) en 1983

OLIVIER ROUX

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L'INDUSTRIE
Lieu-dit terrain: ZI FONTENAILLES
Localité terrain: BELLEVILLE
Commune source: 69019
SIREN demandeur: 827629627
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT JEAN D'ARDIERES
Code postal demandeur: 69220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 15/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/05/2017