Permis de construire Autorisé

03339424F0003

Extension de surface sans transformation

St Emilion / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 2 LA GRACE DIEU ST EMILION 33330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

41 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.262 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2024

Décision

02/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Emilion (33394)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33330
Adresse: 2 LA GRACE DIEU ST EMILION 33330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	561 m²	0 m²
Locaux	226 m²	41 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	39 m²	41 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS FRANC GUADET
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AC 115
Parcelle 2: AC 116
Parcelle 3: AC 215

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS FRANC GUADET

SIREN 308764729

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES CHARIOL (ALFONSO)

Directeur général délégué - né(e) en 1969

DANIEL LOUIS TRUANT

Directeur général délégué - né(e) en 1943

SYLVIE TRUANT (BARIS)

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 2 LA GRACE DIEU
Localité terrain: ST EMILION
Commune source: 33394
SIREN demandeur: 308764729
SIRET demandeur: 30876472900031
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: SAINT-EMILION
Code postal demandeur: 33330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 02/05/2024
Type de service public: Non rempli

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