Permis de construire Travaux terminés

08521621F0048

Nouvelle construction

Sainte-Gemme-La-Plaine / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LOTISSEMENT LE MOULIN BORG SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

93 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

631 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/02/2022

Décision

21/02/2022

Début chantier

30/09/2022

Fin travaux

09/01/2024

Localisation

Commune: Sainte-Gemme-La-Plaine (85216)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85400
Adresse: LOTISSEMENT LE MOULIN BORG SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DANIAU.AK
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 655
Parcelle 2: AD 656
Parcelle 3: AD 657

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DANIAU.AK

SIREN 907973705

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL PIERRE GERARD DANIAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

SYLVIE MARCELLE COLETTE DANIAU (BOUREAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

ANTOINE GERARD MICHEL DANIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

KEVIN PASCAL SYLVAIN DANIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOTISSEMENT LE MOULIN BORG
Localité terrain: SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Commune source: 85216
SIREN demandeur: 907973705
SIRET demandeur: 90797370500011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT MARTIN DES NOYERS
Code postal demandeur: 85140
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 21/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 30/09/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 09/01/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Sainte-Gemme-La-Plaine, Vendée

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 49 m²