Permis de construire Annulé

03310013J0008

Extension de surface sans transformation

Cars / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 9 LE PIQUET CARS 33390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.648 m²

Surface démolie

677 m²

Surface du terrain

4.340 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/08/2013

Décision

21/08/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cars (33100)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33390
Adresse: 9 LE PIQUET CARS 33390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 677 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 125 m²
Locaux démolis: 276 m²
Agricole démoli: 276 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	125 m²	0 m²	125 m²
Locaux	1.592 m²	1.824 m²	276 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.592 m²	1.824 m²	276 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCA CHATEAUX SOLIDAIRES
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 1230
Parcelle 2: A 1231
Parcelle 3: A 1846

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCA CHATEAUX SOLIDAIRES

SIREN 781866488

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE JOSEPH CHARLASSIER (CHARLASSIER)

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN ANDRE DUPAS

Administrateur - né(e) en 1940

ALAIN PIERRE HARRY DOP (DOP)

Autre - né(e) en 1948

CHRISTELLE SAUBOUA (TANET)

Autre - né(e) en 1971

DOMINIQUE BRUNO RAIMOND

Autre - né(e) en 1967

XAVIER RONDEAU

Commissaire aux comptes suppléant

PIERRE DANIEL BIROT

Vice-Président - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

FEDERATION AQUITAINE DE REVISION DES COOPERATIVES : DITE FEDERATION AREVCO (FEDERATION AREVCO)

SIREN 502751316

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Lieu-dit terrain: LE PIQUET
Localité terrain: CARS
Commune source: 33100
SIREN demandeur: 781866488
SIRET demandeur: 78186648800013
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: CARS
Code postal demandeur: 33390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 21/08/2013
Type de service public: Non rempli

Cars, Gironde

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²