Permis de construire Autorisé

0692012500010

Diminution de surface sans transformation

Ste Foy L'argentiere / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 7410 GRANDE RUE STE FOY L'ARGENTIERE 69610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

542 m²

Surface démolie

580 m²

Surface du terrain

5.043 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/04/2026

Décision

14/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ste Foy L'argentiere (69201)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69610
Adresse: 7410 GRANDE RUE STE FOY L'ARGENTIERE 69610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 580 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 290 m²
Service public démoli: 290 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	242 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.098 m²	271 m²	290 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.098 m²	271 m²	290 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: U 260
Parcelle 2: U 261
Parcelle 3: U 269

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7410
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: STE FOY L'ARGENTIERE
Commune source: 69201
SIREN demandeur: 216902015
SIRET demandeur: 21690201500017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINTE FOY L'ARGENTIERE
Code postal demandeur: 69610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 14/04/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/03/2026

0692012500009

Ste Foy L'argentiere, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/08/2025

0692012500032

Sainte-Foy-L'argentiere, Rhône

Sainte-Foy-L'argentiere, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²