Permis de construire Chantier commencé

0626241200073

Transformation avec diminution de surface

Noyelles-Godault / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 60 RUE PASTEUR NOYELLES-GODAULT 62950

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

59 m²

Surface du terrain

328 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/01/2013

Décision

25/01/2013

Début chantier

11/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noyelles-Godault (62624)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62950
Adresse: 60 RUE PASTEUR NOYELLES-GODAULT 62950

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 59 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²
Locaux	203 m²	0 m²	59 m²	144 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GAUBAS SAINTE THERESE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AD 1074

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GAUBAS SAINTE THERESE

SIREN 539659045

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIANE RAYMONDE ZOE LOUISE LEROY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

DANIEL EDMOND BUISSET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

ANNE-LOUISE LEROY (BUISSET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 60
Voie terrain: RUE PASTEUR
Localité terrain: NOYELLES-GODAULT
Commune source: 62624
SIREN demandeur: 539659045
SIRET demandeur: 53965904500014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VITRY-EN-ARTOIS
Code postal demandeur: 62490
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 25/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 11/09/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

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