Permis de construire Autorisé

04731018F0019

Extension de surface sans transformation

Tonneins / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse DELESTAN TONNEINS 47400

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.749 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/09/2018

Décision

25/09/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tonneins (47310)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47400
Adresse: DELESTAN TONNEINS 47400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	6.574 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZX 16
Parcelle 2: ZX 17
Parcelle 3: ZX 29

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT (S I C HABITAT)

SIREN 782199038

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK MAURI

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

CYRIL ADRIEN NATHANAEL BADIE

Directeur Général - né(e) en 1987

MATHIEU OLIVIER SAUBIE

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

@COM.AUDIT SUD

SIREN 520319138

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PECHMAGRE-CAMINADE

Gérant - né(e) en 1952

JEAN-MARC TONON

Gérant - né(e) en 1965

PATRICK MAURI

Gérant - né(e) en 1963

PIERRE GUNDELWEIN

Gérant - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: DELESTAN
Localité terrain: TONNEINS
Commune source: 47310
SIREN demandeur: 782199038
SIRET demandeur: 78219903800111
Code APE demandeur: 41.20A
Localité demandeur: TONNEINS
Code postal demandeur: 47400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 25/09/2018
Type de service public: Non rempli

Tonneins, Lot-et-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²