Permis de construire Annulé

00272216X0024

Transformation avec extension de surface

Soissons / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse ALLEE CLAUDE DEBUSSY PARC GOURAUD SOISSONS 02200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

365 m²

Surface démolie

22 m²

Surface du terrain

750 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/08/2018

Autorisation

26/12/2016

Décision

26/12/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Soissons (02722)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02200
Adresse: ALLEE CLAUDE DEBUSSY PARC GOURAUD SOISSONS 02200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 22 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	1.047 m²	365 m²	22 m²	1.025 m²	1.025 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 43
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 43
Démolis: 0
1 pièce créé: 42
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 43
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
Code juridique demandeur: 5646
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AP 142

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE (LOGIVAM)

SIREN 716880281

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES COLVEZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

CHRISTIAN PAUL SIMEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1946

GERARD JACQUES PIERRE CHOQUENET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

GERMAIN BEUVELET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1949

KARIM AHMED BOUDJEMAA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1980

MARIE-CLAUDE MORISOT (GROCQ)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1943

PATRICK ANDRE ELIE LAUBIE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

YANN ETIENNE JACQUES CHEVALIER

Membre du directoire - né(e) en 1964

YVES LOUIS DUPONT

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1955

ERIC EFRAIM BALCI

Président du directoire - né(e) en 1976

SERGE CAMPOVERDE

Vice-Président - né(e) en 1951

Membre du conseil de surveillance

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Membre du conseil de surveillance

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE) (CEP (OU CAISSE D'EPA)

SIREN 383000692

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ASTRID MAUDUIT (RUTKOWSKI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

AUDE GIRONDE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1987

DELPHINE POIX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

DOMINIQUE TOMASSO (RAMAN)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

JEAN-LOUIS LEROUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

LAURENCE LEDOUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

LUDOVIC CANON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

MARIE THERESE PIEKACZ (MICHALSKY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

MATHILDE ROY (ARROYO)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

NATHALIE PISCHEDDA (FRANCART)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

PASCAL DEGRELLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

PATRICE DUVAUCHELLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PHILIPPE LAMBLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

RACHEL VAILLANT (MONTEIRO)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

SANDRINE VALEMBOIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

STEPHANE POTTEZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

SYLVAIN ROBERT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

XAVIER VERACX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

MICHAEL KERVRAN

Membre du directoire - né(e) en 1973

PEGGY BRIONE

Membre du directoire - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT FS I

SIREN 512802596

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Membre du conseil de surveillance

CODELOG SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 732013545

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE CLAUDE DEBUSSY
Lieu-dit terrain: PARC GOURAUD
Localité terrain: SOISSONS
Commune source: 02722
SIREN demandeur: 716880281
SIRET demandeur: 71688028100036
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SOISSONS CEDEX
Code postal demandeur: 02202
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 14/08/2018
Date réelle d’autorisation: 26/12/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 43
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Soissons, Aisne

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 300 m²