Permis de construire Autorisé

07932919K0026

Diminution de surface sans transformation

Thouars / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 27 ET RUE DU BOIS BAUDRON MAUZE THOUARSAIS THOUARS 79100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

294 m²

Surface démolie

486 m²

Surface du terrain

29.095 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/10/2019

Décision

02/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Thouars (79329)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79100
Adresse: 27 ET RUE DU BOIS BAUDRON MAUZE THOUARSAIS THOUARS 79100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 486 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 243 m²
Service public démoli: 243 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.468 m²	147 m²	243 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.288 m²	147 m²	243 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE THOUARS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AC 60
Parcelle 2: AC 61
Parcelle 3: AC 62

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE THOUARS

SIREN 200084267

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27 ET
Voie terrain: RUE DU BOIS BAUDRON
Lieu-dit terrain: MAUZE THOUARSAIS
Localité terrain: THOUARS
Commune source: 79329
SIREN demandeur: 200084267
SIRET demandeur: 20008426700018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: THOUARS
Code postal demandeur: 79100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 02/10/2019
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2020