Permis de construire Chantier commencé

05206421N0001

Extension de surface sans transformation

Bourmont Entre Meuse Et Mouzon / Haute-Marne / Grand Est

Exporter PDF

Adresse CHEM DIT DES COURTILLES GONAINCOURT BOURMONT ENTRE MEUSE ET MOUZON 52150

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

394 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

80.881 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/06/2021

Décision

18/06/2021

Début chantier

06/09/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourmont Entre Meuse Et Mouzon (52064)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52150
Adresse: CHEM DIT DES COURTILLES GONAINCOURT BOURMONT ENTRE MEUSE ET MOUZON 52150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.101 m²	197 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.101 m²	197 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DU VAL MEUSIEN
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZB 16
Parcelle 2: ZB 13
Parcelle 3: ZB 75

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DU VAL MEUSIEN

SIREN 513630921

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN JOLY

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DIT DES COURTILLES
Lieu-dit terrain: GONAINCOURT
Localité terrain: BOURMONT ENTRE MEUSE ET MOUZON
Commune source: 52064
SIREN demandeur: 513630921
SIRET demandeur: 51363092100015
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: BOURMONT ENTRE MEUSE ET MOUZON G
Code postal demandeur: 52150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 06/09/2021
Type de service public: Non rempli

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/02/2024

05206423C0006

Bourmont Entre Meuse Et Mouzon, Haute-Marne

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 47 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/04/2019

05206419N0002

Bourmont Entre Meuse Et Mouzon, Haute-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 146 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/06/2013

05206412C0004

Bourmont, Haute-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/02/2021

05206420N0004

Bourmont Entre Meuse Et Mouzon, Haute-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 170 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/04/2025

05206424C0002

Bourmont-Entre-Meuse-Et-Mouzon, Haute-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2025

0520642500003

Bourmont-Entre-Meuse-Et-Mouzon, Haute-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²