Declaration prealable Autorisé

06706113E0058

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bouxwiller / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 20 RUE DE NEUWILLER BOUXWILLER 67330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

76.695 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/01/2014

Décision

10/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bouxwiller (67061)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67330
Adresse: 20 RUE DE NEUWILLER BOUXWILLER 67330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	20.660 m²	644 m²	644 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 02
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 17 315
Parcelle 2: 17 88
Parcelle 3: 17 322

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SIREN 790711527

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC CERVANTES

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

BERNARD STOEFFLER

Directeur Général - né(e) en 1949

MICHEL CHARLES THEOPHILE XAVIER HEINTZ

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

403682586

SIREN 403682586

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: RUE DE NEUWILLER
Localité terrain: BOUXWILLER
Commune source: 67061
SIREN demandeur: 790711527
SIRET demandeur: 79071152700024
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: BOUXWILLER
Code postal demandeur: 67330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 10/01/2014
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Bouxwiller, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²