Declaration prealable Autorisé

06746521R0035

Nouvelle construction

Sessenheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 6 A RUE HENRI LOUX SESSENHEIM 67770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

62.131 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Décision

16/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sessenheim (67465)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67770
Adresse: 6 A RUE HENRI LOUX SESSENHEIM 67770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 05 302

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6 A
Voie terrain: RUE HENRI LOUX
Localité terrain: SESSENHEIM
Commune source: 67465
SIREN demandeur: 823982954
SIRET demandeur: 82398295400013
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: STRASBOURG
Code postal demandeur: 67000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/09/2021
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 16/09/2021