Permis de construire Travaux terminés

05600424Y0004

Nouvelle construction

Arzal / Morbihan / Bretagne

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Adresse 7 RUE DES PALIS ARZAL 56190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

770 m²

Surface démolie

539 m²

Surface du terrain

3.158 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/06/2024

Décision

03/06/2024

Début chantier

17/02/2025

Fin travaux

20/04/2026

Localisation

Commune: Arzal (56004)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56190
Adresse: 7 RUE DES PALIS ARZAL 56190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 539 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 28 m²
Locaux démolis: 511 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	28 m²	0 m²	28 m²
Locaux	511 m²	385 m²	511 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	385 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE ARZAL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 422
Parcelle 2: AB 423
Parcelle 3: AB 424

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE ARZAL

SIREN 215600040

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DES PALIS
Localité terrain: ARZAL
Commune source: 56004
SIREN demandeur: 215600040
SIRET demandeur: 21560004000012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ARZAL
Code postal demandeur: 56190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Prise en compte ouverture chantier: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 03/06/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 17/02/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 20/04/2026
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2025