Permis de construire Travaux terminés

06115623A0005

Nouvelle construction

Essay / Orne / Normandie

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Adresse 29 IMPASSE DES VAUX ZA LES VAUX ESSAY 61500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

340 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/02/2024

Décision

09/02/2024

Début chantier

01/05/2024

Fin travaux

30/06/2024

Localisation

Commune: Essay (61156)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61500
Adresse: 29 IMPASSE DES VAUX ZA LES VAUX ESSAY 61500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	620 m²	340 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MARGOT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZC 116

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MARGOT

SIREN 832047955

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICKAEL FOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

801761057

SIREN 801761057

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: IMPASSE DES VAUX
Lieu-dit terrain: ZA LES VAUX
Localité terrain: ESSAY
Commune source: 61156
SIREN demandeur: 832047955
SIRET demandeur: 83204795500014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ESSAY
Code postal demandeur: 61500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 09/02/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 01/05/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 60 m²