Declaration prealable Travaux terminés

06617521A0068

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Genis-Des-Fontaines / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 43 AVENUE MARECHAL JOFFRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

397 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/12/2021

Décision

07/12/2021

Début chantier

07/01/2022

Fin travaux

14/02/2022

Localisation

Commune: Saint-Genis-Des-Fontaines (66175)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66740
Adresse: 43 AVENUE MARECHAL JOFFRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA FONTAINE DES GAZELLES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AN 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA FONTAINE DES GAZELLES

SIREN 482440344

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE LAURE MIREILLE SIMONE NAVARRO (CONTET)

Gérant - né(e) en 1955

SERGE ROGER RODOLPHE NAVARRO

Gérant - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 43
Voie terrain: AVENUE MARECHAL JOFFRE
Localité terrain: SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Commune source: 66175
SIREN demandeur: 482440344
SIRET demandeur: 48244034400018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Code postal demandeur: 66740
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 07/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 07/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 14/02/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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06617521A0038

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Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 119 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/02/2022

06617521A0040

Saint Genis Des Fontaines, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/01/2022

06617521A0037

Saint-Genis-Des-Fontaines, Pyrénées-Orientales

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Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/12/2021

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Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/12/2021

06617521A0034

Saint-Genis-Des-Fontaines, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/12/2021

06617521A0033

Saint Genis Des Fontaines, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 63 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/11/2021

06617521A0031

Saint Genis Des Fontaines, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 148 m²

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Mis à jour ce mois-ci 22/11/2021

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Saint Genis Des Fontaines, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

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Logements : 1 Surface : 45 m²

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Logements : 1 Surface : 124 m²

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Logements : 1 Surface : 95 m²

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Logements : 4 Surface : 289 m²