Permis de construire Chantier commencé

05605523T0036

Nouvelle construction

Etel / Morbihan / Bretagne

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Adresse 67 RUE DES ECOLES RESIDENCE LA FALAISE ETEL 56410

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

929 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2024

Décision

13/02/2024

Début chantier

10/03/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Etel (56055)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56410
Adresse: 67 RUE DES ECOLES RESIDENCE LA FALAISE ETEL 56410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	929 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 16
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 16
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 8
Accession sociale hors PTZ: 8
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SC MORBIHAN HABITAT
Code juridique demandeur: 5660
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AI 262

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SC MORBIHAN HABITAT

SIREN 881814461

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN DANIEL FRANCIS SEBILLE

Autre - né(e) en 1970

HORTENSE CHARLOTTE MARIE JOSEPHINE LE PAPE (DOUMIC)

Autre - né(e) en 1962

MARIE-FRANCOISE AUGUSTINE MARIE CEREZ (CRESSEVEUR)

Autre - né(e) en 1952

MICHEL PIERRE MARIE TOULMINET

Autre - né(e) en 1949

MORGANE GODELIVE LE ROUX

Autre - né(e) en 1987

PATRICIA YVONNE GHISLAINE QUERO

Autre - né(e) en 1970

ALAIN PAUL MARIE JOSEPH LAYEC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

BERNARD CAUDAL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

CHRISTINE NICOLE LOUISE MARIE PENHOUET (KERHERVE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

GERARD PIERRE MARIE FALQUERHO

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1948

LORETTE MARIE-RENEE DRIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

MARC BOUTRUCHE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

MARIE-ANNICK PAULE CLAUDE MARTIN (BOURHIS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1942

MARIE-HELENE HERRY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

MARIE-JOSE LE BRETON (EVANO)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

NELLY MARIE AUGUSTINE BURBAN (NAEL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1947

PIERRE ANTOINE JOACHIM MARIE GUEGAN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

STEPHANIE CLAUDE DOYEN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

ALAIN ANDRE LAMPSON

Membre du directoire - né(e) en 1956

LOUIS JOACHIM MARIE LE BELLEGO

Membre du directoire - né(e) en 1955

Membre du conseil de surveillance

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

SIREN 200067932

Membre du conseil de surveillance

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

SIREN 225600014

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Membre du conseil de surveillance

LORIENT AGGLOMERATION

SIREN 200042174

Commissaire aux comptes titulaire

TGS FRANCE AUDIT ECONOMIE SOCIALE (TGS FRANCE AUDIT ECONOMIE SOCIALE)

SIREN 794553321

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN BEGENNE

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 67
Voie terrain: RUE DES ECOLES
Lieu-dit terrain: RESIDENCE LA FALAISE
Localité terrain: ETEL
Commune source: 56055
SIREN demandeur: 881814461
SIRET demandeur: 88181446100011
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: VANNES CEDEX
Code postal demandeur: 56000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-02
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 13/02/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 10/03/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 16
Type d’annexe: Pas d’annexe

Etel, Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 24 m²