Permis de construire Travaux terminés

06707614E0003

Extension de surface sans transformation

Colroy-La-Roche / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 3 RUE DU VIEUX MOULIN COLROY-LA-ROCHE 67420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.844 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/04/2015

Décision

24/04/2015

Début chantier

11/05/2015

Fin travaux

12/06/2015

Localisation

Commune: Colroy-La-Roche (67076)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67420
Adresse: 3 RUE DU VIEUX MOULIN COLROY-LA-ROCHE 67420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	10.058 m²	2 m²
Commerce	5.029 m²	1 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOSTELLERIE DE LA CHENEAUDIERE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 17 281
Parcelle 2: 17 279
Parcelle 3: 17 278

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HOSTELLERIE DE LA CHENEAUDIERE

SIREN 312162779

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

495241853

SIREN 495241853

Président de SAS

508816709

SIREN 508816709

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DU VIEUX MOULIN
Localité terrain: COLROY-LA-ROCHE
Commune source: 67076
SIREN demandeur: 312162779
SIRET demandeur: 31216277900010
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: COLROY-LA-ROCHE
Code postal demandeur: 67420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 24/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 11/05/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 12/06/2015
Type de service public: Non rempli

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