Permis de construire Travaux terminés

07919112X0205

Extension de surface sans transformation

Niort / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE JEAN JAURES ET RUE DU CLOS DE L HOSPICE NIORT 79000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

219 m²

Surface démolie

74 m²

Surface du terrain

74.794 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/07/2015

Autorisation

29/01/2013

Décision

29/01/2013

Début chantier

22/02/2013

Fin travaux

04/07/2015

Localisation

Commune: Niort (79191)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79000
Adresse: RUE JEAN JAURES ET RUE DU CLOS DE L HOSPICE NIORT 79000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 74 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 37 m²
Commerce démoli: 37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	18 m²	11 m²	0 m²
Locaux	67 m²	104 m²	37 m²
Commerce	37 m²	104 m²	37 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	30 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ELUTIS
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: DL 1326

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ELUTIS

SIREN 479438459

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT PHILIPPE BOUCHARD

Gérant - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Autre

ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE E.S.)

SIREN 552046955

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE GEOFFROY

Administrateur - né(e) en 1977

FRANCK LACROIX

Administrateur - né(e) en 1964

JULIA MARIS (CHUPIN)

Administrateur - né(e) en 1975

YANN ROLLAND

Directeur général délégué - né(e) en 1965

FRANK LACROIX

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Autre

SETHELEC

SIREN 398393199

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBERT JEAN DENIS PEREZ

Gérant - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Autre

ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE E.S.)

SIREN 552046955

Autre

MIDI UTILITES ET SERVICES ENERGETIQUES (M.U.S.E.)

SIREN 493022651

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBERT JEAN DENIS PEREZ

Président de SAS - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JEAN JAURES
Lieu-dit terrain: ET RUE DU CLOS DE L HOSPICE
Localité terrain: NIORT
Commune source: 79191
SIREN demandeur: 479438459
SIRET demandeur: 47943845900022
Code APE demandeur: 35.30Z
Localité demandeur: CANEJAN
Code postal demandeur: 33610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 04/07/2015
Date réelle d’autorisation: 29/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 22/02/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 04/07/2015
Type de service public: Non rempli

Niort, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92,80 m²