Permis de construire Annulé

05009917Q0014

Nouvelle construction

Carentan Les Marais / Manche / Normandie

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Adresse 74 RUE SEBLINE CARENTAN LES MARAIS 50500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

247 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.559 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/05/2017

Décision

24/05/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Carentan Les Marais (50099)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50500
Adresse: 74 RUE SEBLINE CARENTAN LES MARAIS 50500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	464 m²	247 m²
Commerce	464 m²	247 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC EXPL TRUFFAUT LECROISEY
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 25
Parcelle 2: AB 643
Parcelle 3: AB 680

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC EXPL TRUFFAUT LECROISEY

SIREN 334474848

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MEDERIC JEAN-LOUIS JACQUES LECROISEY

Président de SAS - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 74
Voie terrain: RUE SEBLINE
Localité terrain: CARENTAN LES MARAIS
Commune source: 50099
SIREN demandeur: 334474848
SIRET demandeur: 33447484800010
Code APE demandeur: 47.78B
Localité demandeur: CARENTAN
Code postal demandeur: 50500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 24/05/2017
Type de service public: Non rempli

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