Permis de construire Autorisé

01417419R0018

Diminution de surface sans transformation

Conde-En-Normandie / Calvados / Normandie

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Adresse 11 RUE DU PONT CEL CONDE-SUR-NOIREAU CONDE-EN-NORMANDIE 14110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

73 m²

Surface démolie

565 m²

Surface du terrain

11.944 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/10/2019

Décision

15/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Conde-En-Normandie (14174)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14110
Adresse: 11 RUE DU PONT CEL CONDE-SUR-NOIREAU CONDE-EN-NORMANDIE 14110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 565 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 565 m²
Commerce démoli: 565 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.207 m²	73 m²	565 m²
Commerce	3.207 m²	73 m²	565 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAMANEM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AD 294
Parcelle 2: AD 292
Parcelle 3: AD 101

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAMANEM

SIREN 802499962

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNADETTE MARIE LOUISE OLIVIER (PRIEUR)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

CYRILLE MICHEL FRANCOIS OLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DU PONT CEL
Lieu-dit terrain: CONDE-SUR-NOIREAU
Localité terrain: CONDE-EN-NORMANDIE
Commune source: 14174
SIREN demandeur: 802499962
SIRET demandeur: 80249996200016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CONDE-EN-NORMANDIE
Code postal demandeur: 14110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 15/10/2019
Type de service public: Non rempli

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