Permis de construire Autorisé

05431219N0006

Transformation avec extension de surface

Lesmenils / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse ZAC REGIONALE DE BOUXIERES LESMENILS 54700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.418 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

3.771 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/01/2020

Décision

24/01/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lesmenils (54312)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54700
Adresse: ZAC REGIONALE DE BOUXIERES LESMENILS 54700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1 m²
Commerce démoli: 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.378 m²	751 m²	1 m²	922 m²	922 m²
Commerce	3.297 m²	667 m²	1 m²	18 m²	895 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOBILIERE LESMENILS LEGEND
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZO 60

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMOBILIERE LESMENILS LEGEND

SIREN 831736210

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE ANDRE LEON RENE BAILLY

Gérant - né(e) en 1973

Associé indéfiniment responsable

820584258

SIREN 820584258

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC REGIONALE DE BOUXIERES
Localité terrain: LESMENILS
Commune source: 54312
SIREN demandeur: 831736210
SIRET demandeur: 83173621000012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LESMENILS
Code postal demandeur: 54700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 24/01/2020
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Lesmenils, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²