Permis de construire Autorisé

01623019W0013

Extension de surface sans transformation

Montmoreau / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LES VALLEES SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAU MONTMOREAU 16190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.020 m²

Surface démolie

584 m²

Surface du terrain

58.001 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/02/2020

Décision

24/02/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montmoreau (16230)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16190
Adresse: LES VALLEES SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAU MONTMOREAU 16190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 584 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 292 m²
Service public démoli: 292 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.158 m²	1.010 m²	292 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.158 m²	1.010 m²	292 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0F 200
Parcelle 2: 0F 201
Parcelle 3: 0F 202

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE (APEC)

SIREN 781227079

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES VALLEES
Lieu-dit terrain: SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAU
Localité terrain: MONTMOREAU
Commune source: 16230
SIREN demandeur: 781227079
SIRET demandeur: 78122707900154
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: MONTMOREAU
Code postal demandeur: 16190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 24/02/2020
Type de service public: Action sociale

Montmoreau, Charente

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²