Permis de construire Autorisé

04936724N0020

Nouvelle construction

Erdre-En-Anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse SAINT-BARTHELEMY LA POUEZE ERDRE-EN-ANJOU 49220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

804 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

51.108 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/01/2025

Décision

17/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Erdre-En-Anjou (49367)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49220
Adresse: SAINT-BARTHELEMY LA POUEZE ERDRE-EN-ANJOU 49220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	804 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	804 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ERDRE BIOGAZ
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZE 31

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ERDRE BIOGAZ

SIREN 981568272

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAUL MERLET

Président de SAS - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SAINT-BARTHELEMY
Lieu-dit terrain: LA POUEZE
Localité terrain: ERDRE-EN-ANJOU
Commune source: 49367
SIREN demandeur: 981568272
SIRET demandeur: 98156827200018
Code APE demandeur: 35.21Z
Localité demandeur: ERDRE-EN-ANJOU
Code postal demandeur: 49220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 17/01/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 02/11/2024