Permis de construire Autorisé

03520713U0019

Transformation avec extension de surface

Noyal-Sur-Vilaine / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA CROIX CARREE NOYAL-SUR-VILAINE 35530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

482 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.539 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Décision

10/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noyal-Sur-Vilaine (35207)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35530
Adresse: LA CROIX CARREE NOYAL-SUR-VILAINE 35530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	78 m²	482 m²	78 m²	78 m²
Commerce	0 m²	415 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AI 222

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA CROIX CARREE
Localité terrain: NOYAL-SUR-VILAINE
Commune source: 35207
Localité demandeur: NOYAL-SUR-VILAINE
Code postal demandeur: 35530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 10/09/2013
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

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