Permis de construire Travaux terminés

08127317C0016

Transformation avec extension de surface

Saix / Tarn / Occitanie

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Adresse 18B ROUTE DE TOULOUSE SAIX 81710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.043 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/06/2017

Décision

02/06/2017

Début chantier

30/06/2017

Fin travaux

02/11/2017

Localisation

Commune: Saix (81273)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81710
Adresse: 18B ROUTE DE TOULOUSE SAIX 81710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	528 m²	7 m²	528 m²	528 m²
Commerce	0 m²	4 m²	0 m²	304 m²
Agricole	528 m²	0 m²	528 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE BATIMENT PRO
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AP 460
Parcelle 2: AP 471

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE BATIMENT PRO

SIREN 793799644

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHELE ALINE DE SAN NICOLAS (BERNARD)

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1959

RICHARD DE SAN NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18B
Voie terrain: ROUTE DE TOULOUSE
Localité terrain: SAIX
Commune source: 81273
SIREN demandeur: 793799644
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CASTRES
Code postal demandeur: 81100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 02/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 30/06/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 02/11/2017
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 15/02/2017