Permis de construire Travaux terminés

03501217W0028

Nouvelle construction

Bain-De-Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse DOMAINE DE PICHARD BAIN-DE-BRETAGNE 35470

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.650 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.685 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/09/2017

Décision

18/09/2017

Début chantier

29/03/2018

Fin travaux

15/11/2020

Localisation

Commune: Bain-De-Bretagne (35012)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35470
Adresse: DOMAINE DE PICHARD BAIN-DE-BRETAGNE 35470

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.650 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 20
Individuels créés: 10
Collectifs créés: 10
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 20
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: URBATER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: YN 656

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

URBATER

SIREN 445314123

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERWAN LE GOFF

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

444601397

SIREN 444601397

Président de SAS

URBATYS (AFI)

SIREN 382559318

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GENOUEL

Gérant - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes titulaire

444601397

SIREN 444601397

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: DOMAINE DE PICHARD
Localité terrain: BAIN-DE-BRETAGNE
Commune source: 35012
SIREN demandeur: 445314123
SIRET demandeur: 44531412300024
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: QUIMPER
Code postal demandeur: 29000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 18/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 29/03/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/11/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 10
Nombre de logements collectifs hors résidence: 10
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bain-De-Bretagne, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²