Permis de demolir Autorisé

02227716Q0001

Non renseigné

Saint-Brandan / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LES CLOS DE LA GARE SAINT-BRANDAN 22800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

3.520 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/07/2016

Décision

25/07/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Brandan (22277)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22800
Adresse: LES CLOS DE LA GARE SAINT-BRANDAN 22800

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: QUINTIN COMMUNAUTE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZV 205

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

QUINTIN COMMUNAUTE

SIREN 242200616

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES CLOS DE LA GARE
Localité terrain: SAINT-BRANDAN
Commune source: 22277
SIREN demandeur: 242200616
SIRET demandeur: 24220061600074
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-BRANDAN
Code postal demandeur: 22800
Prise en compte autorisation: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 201607
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 25/07/2016

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