Permis de construire Travaux terminés

02701821S0006

Nouvelle construction

Appeville Annebault / Eure / Normandie

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Adresse 3 CHEMIN DE LA CHAPELLE APPEVILLE ANNEBAULT 27290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

775 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

179.017 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/08/2021

Décision

31/08/2021

Début chantier

08/11/2021

Fin travaux

02/02/2022

Localisation

Commune: Appeville Annebault (27018)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27290
Adresse: 3 CHEMIN DE LA CHAPELLE APPEVILLE ANNEBAULT 27290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	706 m²	775 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	706 m²	775 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 676

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: CHEMIN DE LA CHAPELLE
Localité terrain: APPEVILLE ANNEBAULT
Commune source: 27018
Localité demandeur: APPEVILLE ANNEBAULT
Code postal demandeur: 27290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 31/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 08/11/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 02/02/2022
Type de service public: Non rempli

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