Permis de construire Travaux terminés

01425814R0010

Nouvelle construction

Falaise / Calvados / Normandie

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Adresse 1 RUE DE L EPEE ROYALE FALAISE 14700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

618 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

21.683 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/08/2014

Décision

21/08/2014

Début chantier

21/09/2014

Fin travaux

30/10/2014

Localisation

Commune: Falaise (14258)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14700
Adresse: 1 RUE DE L EPEE ROYALE FALAISE 14700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.290 m²	618 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ERCA
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AI 247
Parcelle 2: AI 250
Parcelle 3: AI 252

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ERCA

SIREN 785226424

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHRISTOPHE GEORGHIOU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

LAURENT JEAN JOËL CAMINATI

Directeur Général - né(e) en 1975

OLLIVIER PIERRE CHRISTIAN CHEVRETEAU

Directeur Général - né(e) en 1969

THOMAS BECKER

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

BDO ATLANTIQUE

SIREN 871800546

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO CHRISTIAN MICHEL RAVARD

Directeur Général - né(e) en 1964

VÉRONIQUE MARIE JOSÉPHE ANNE DUPONT (MARTINEAU)

Directeur Général - né(e) en 1969

Président de SAS

500492004

SIREN 500492004

Société liée

941128787

SIREN 941128787

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO OUEST AUDIT

SIREN 429988918

Personnes physiques identifiées dans cette branche

TEDDY MICHEL REMI BROCHARD

Gérant - né(e) en 1975

YOANN GEORGES JEAN-MARIE JUTEL

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE L EPEE ROYALE
Localité terrain: FALAISE
Commune source: 14258
SIREN demandeur: 785226424
SIRET demandeur: 78522642400048
Code APE demandeur: 28.29A
Localité demandeur: COURTABOEUF CEDEX
Code postal demandeur: 91942
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 21/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 21/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 30/10/2014
Type de service public: Non rempli

Falaise, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²