Permis de construire Chantier commencé

03008323P0006

Extension de surface sans transformation

Codognan / Gard / Occitanie

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Adresse 150 ROUTE DE VERGEZE CODOGNAN 30920

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

864 m²

Surface démolie

188 m²

Surface du terrain

1.900 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/08/2023

Décision

18/08/2023

Début chantier

16/08/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Codognan (30083)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30920
Adresse: 150 ROUTE DE VERGEZE CODOGNAN 30920

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 188 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 188 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	188 m²	864 m²	188 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 8
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 2
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE CLOS DES AYRES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AD 772
Parcelle 2: AD 266

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE CLOS DES AYRES

SIREN 981090327

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

PREMIERE PIERRE

SIREN 419334586

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL CLAUDE SOMMAIN

Directeur Général - né(e) en 1957

Président de SAS

UNITI

SIREN 789821535

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE PIERRE-ARTHUR MARIE TINCELIN

Administrateur - né(e) en 1990

BRUNO LECOQ

Administrateur - né(e) en 1961

GEORGES LOUIS FELIX BESSON

Administrateur - né(e) en 1944

MOHAMED NABIL MABED

Administrateur - né(e) en 1981

JEAN-MARIE MORALES

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1952

FABRICE CAILLETTE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1972

STÉPHANE VINCENT JOAQUIM ORIA

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1979

Associé indéfiniment responsable

UNITI

SIREN 789821535

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 150
Voie terrain: ROUTE DE VERGEZE
Localité terrain: CODOGNAN
Commune source: 30083
SIREN demandeur: 981090327
SIRET demandeur: 98109032700017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LUNEL
Code postal demandeur: 34400
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 18/08/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 16/08/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -