Permis de construire Annulé

0040082200001

Nouvelle construction

Annot / Alpes-de-Haute-Provence / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Exporter PDF

Adresse LIEU-DIT PRE MARTIN ANNOT 04240

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.113 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.446 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/06/2022

Décision

20/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Annot (04008)
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 04240
Adresse: LIEU-DIT PRE MARTIN ANNOT 04240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.355 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	597 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: D 1711
Parcelle 2: D 1714
Parcelle 3: D 1716

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU-DIT PRE MARTIN
Localité terrain: ANNOT
Commune source: 04008
Localité demandeur: MONACO
Code postal demandeur: 98000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/06/2022
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/08/2022